Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement no 440, lequel fait l'objet d'un sous-amendement. Peut-être pourriez-vous également présenter l'amendement no 439, qui est similaire et que nous devons examiner dans peu de temps ?
L'amendement no 439 de Mme Natalia Pouzyreff ayant déjà été soutenu, il est déclaré défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 688 de M. Philippe Berta, lequel a également déjà été présenté.
Je suis saisi de deux amendements, nos 521 et 522, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
