Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 405 et 551, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 405.
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 405 et 551, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 405.
