Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 280, deuxième rectification. Il fait l'objet de deux sous-amendements identiques nos 680 rectifié et 681 rectifié.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 680 rectifié et 681 rectifié. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir le sous-amendement no 680 rectifié.
