Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1, 7, 9, 49, 80, 100, 107 et 145, de suppression de l'article. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 9 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 49.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2, 50, 83 et 109. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 51 et 141. L'amendement n° 51 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 141.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 52 et 111. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 52.
Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés, et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 53 et 115. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amende...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 41 Contre 16
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 8, 14, 37, 47, 66, 160 et 211, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 47 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 66.
Seule Mme Blin a la parole. J'aimerais, particulièrement sur un sujet comme celui-ci, que nos débats soient sereins, c'est tout de même la moindre des choses. Chacun est libre de s'exprimer, mais je vous demande d'éviter les invectives dans l'hémicycle.
