Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3, 8 et 54, tendant à supprimer l'article 1er bis . L'amendement n° 3 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 54 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 77 et 116. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 77.
Je suis saisi de trois amendements, n° 118, 55 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 55 et 117 sont identiques. L'amendement n° 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 55 de M. Patrick Hetzel et 117 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 58 et 143. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 40.
L'amendement n° 58 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 143.
Sur l'article 1er bis , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 120 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 8
