Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 66 et 130. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 66.
Sur les amendements identiques n° 5, 79, 102 et 140, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 130.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 43, 5, 79, 102 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5, 79, 102 et 140 sont identiques et font l'objet de six sous-amendements n° 155, 158, 161, 154, 157 et 156, parmi lesquels les sous-amendements n° 155, 158 et 161 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle M...
Le sous-amendement n° 154 de M. Patrick Hetzel ainsi que les sous-amendements n° 157 et 156 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements et six sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 128, 127 et 126, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
