Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela fait quinze ans que les premières réflexions sur ce texte ont été lancées. Longtemps attendue, donc, cette réforme apporte une simplification, un allégement des procédures et des avancées majeures dans le droit français des contrats, qui portent notammen...

Pour conclure, j'ai une pensée pour Napoléon Bonaparte, qui, je vous le rappelle, a promulgué le 21 mars 1804 le code civil que nous modifions aujourd'hui. Je salue l'excellent travail du rapporteur et vous remercie de votre attention à cette heure tardive.