Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 6, 11, 33, 56 et 66. La parole est à M. Jean-Christoph...
L'amendement no 56 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 66.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 12, 30, 34, 57 et 67. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 12.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Je donnerai ensuite la parole à M. Dupont-Aignant, puis je mettrai les amendements aux voix.
Sur les amendements identiques nos 8, 14, 21, 22, 31, 36, 41 et 63, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13, 35 et 58. La parole est à M. Raphaël Schelle...
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 8, 14, 21, 22, 29, 31, 36, 41 et 63. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 8.
L'amendement no 22 de M. Antoine Savignat est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 31.
Puisque j'ai reçu de nombreuses demandes de prise de parole, j'en accorderai plus de deux, même si je ne pourrai pas donner droit à chaque demande. J'ai choisi de privilégier les interventions des députés qui ne se sont pas encore exprimés.
Je donnerai donc la parole aux cinq orateurs suivants : Mme Blin, Mme Leguille-Balloy, M. Quatennens, Mme Bannier et M. Bricout. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
L'objet de votre rappel au règlement est déjà clair : vous me demandez d'autoriser plus de cinq prises de parole.
Je donnerai la parole à un député des groupes qui ne se sont pas exprimés, en commençant par les groupes Libertés et territoires, puis UDI et indépendants.
Les députés du groupe Les Républicains ont déjà pu intervenir. La parole est à Mme Martine Wonner.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 48 Contre 159
Je suis saisi d'une série d'amendements de suppression identiques, nos 7, 15, 32, 37, 59 et 68. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 7.
L'amendement no 15 de M. Antoine Savignat est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 32.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 9, 16, 38, 60 et 69. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 9.
Les amendements nos 38 de M. Pierre-Henri Dumont et 60 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 69.
Les amendements identiques nos 17 de M. Philippe Gosselin, 39 de M. Pierre-Henri Dumont et 61 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes UDI et indépendants et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 40 et 62. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 18.
L'amendement no 62 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
