Sécurité globale
(Article 4)

Sur les amendements nos 571 et 572 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 738 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 571 et 572, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 571.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 12 Contre 165

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 11 Contre 163

Trois orateurs se sont déjà exprimés sur cet amendement et j'ai veillé à ce qu'au moins l'un d'eux soit d'opinion contraire, conformément à l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, comme vous me l'avez demandé tout à l'heure, monsieur Bernalicis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 165 Contre 9