Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

À la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité l'article 24 et les amendements portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le ministre, je vous interromps. Mes chers collègues, nous allons laisser une large place au débat parlementaire, que l'insulte et l'invective, outre qu'elles ne sont pas conformes à l'article 70 de notre règlement, ne grandiront pas.

Je garantis que le débat s'étendra bien au-delà des prises de parole prévues par le règlement entendu au sens strict. Je vous demande donc d'aborder la discussion de manière responsable.

S'il vous plaît ! En cas d'insulte, je ferai un rappel à l'ordre, afin que chacun s'exprime dans le respect mutuel.

Monsieur Mélenchon, vous enlevez votre masque quand vous parlez, ce qui suscite des réactions. Je vous rappelle que chacun doit garder son masque lorsqu'il s'exprime.

Nous en venons aux amendements. Les six premiers, nos 758, 773, 799, 921, 995 et 1213, tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 758.

Sur ces amendements identiques nos 758, 773, 799, 921, 995 et 1213, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 773.

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces six amendements de suppression.

Merci, monsieur Corbière, pour cette préconisation que je suivrai avec plaisir. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

S'il vous plaît, chers collègues, laissons M. Mélenchon finir son propos. Monsieur Mélenchon, il faut conclure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 38 Contre 159

La séance est reprise. Sur l'amendement no 1363, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements identiques nos 1402 et 1438, je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements nos 1417, 1422, 1408 et 1410, 1433, 1400 et 1384, je ...

Les sous-amendements nos 1368 et 1421 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir le sous-amendement no 1368.

Tout à fait ! Pour lever toute ambiguïté, je rappelle que ce n'est pas le règlement mais une décision spécifique de la Conférence des présidents qui permet, au vu des circonstances exceptionnelles actuelles, que vous défendiez un amendement dont vous n'êtes pas signataire.

Je vois que beaucoup de députés souhaitent prendre la parole. Nous allons d'abord examiner la soixante d'amendements et sous-amendements qui ont été déposés. Nous prendrons bien sûr le temps du débat. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le sous-amendement no 1439.

Les sous-amendements nos 1402 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir le sous-amendement no 1402.

Les sous-amendements nos 1408 et 1410 sont identiques. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir le sous-amendement no 1408.

Le sous-amendement no 1396 de M. Éric Pauget a été défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les sous-amendements nos 1369, 1371, 1373 et 1374.

Le sous-amendement no 1386 de M. Ugo Bernalicis, portant sur l'amendement no 1261, est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1378.

C'est bien pour cela que je vous ai laissé achever votre propos. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 1400, portant sur l'amendement no 1364.