Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3898, 3971).

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je vais donner la parole à plusieurs orateurs, pour des interventions que je souhaite brèves. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Le sujet suscite beaucoup de réactions. La parole est à Mme Perrine Goulet, dont le groupe ne s'est pas encore exprimé.

Sur amendement no 162, je suis saisi par le groupe Les Républicains, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Vidal.

La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression no 162.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 39 Contre 37

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 64 et 88, qui tendent à supprimer l'article 1er bis A. Sur cet article, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 43 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu. La p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 56 Contre 15

Je suis saisi de sept amendements, nos 90, 152, 37, 46, 74, 112 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 90 et 152 sont identiques, ainsi que les amendements nos 37, 46 et 74. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 90.

L'amendement no 46 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 74.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir successivement les amendements nos 112 et 111, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 66 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 40.

Sur l'amendement no 165, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 54 Contre 21

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 12, 13, 33 et 110. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 12.

L'amendement no 110 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 30. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 14.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3470, 3598 rectifié).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 400 portant article additionnel avant l'article 3.