Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 30. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 14.
Nous en venons aux amendements à l'article 4. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 126, tendant à supprimer l'article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 43.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 350 et 375. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 350.