Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5)

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 317 de M. Jean-Jacques Ferrara, tendant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 358, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 348.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 112 Contre 3