Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 326, 342 et 455, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 326 et 342.

Voilà, nous sommes allés peut-être un peu rapidement mais, comme vous voyez, il n'y a aucun doute sur le résultat du vote. Je vous remercie néanmoins pour votre vigilance… La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 65.