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Assemblée de guyane


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (nos 3430, 3589).

La parole est à M. Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.