Justice pénale des mineurs
(Article 4)

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 118 rectifié.

Madame Ménard, je suppose que vous souhaitez prendre la parole pour soutenir l'amendement no 304. C'est un peu osé car il s'agit d'un amendement déposé par Mme Le Pen.

Non, un député peut défendre l'amendement d'un collègue de son groupe même s'il n'en est pas signataire. Mais cette règle ne s'applique pas aux non-inscrits. Il s'agirait bien cette fois d'une nouvelle jurisprudence !

Je soumettrai cette question à la conférence des présidents puisqu'elle relève de sa compétence. Je vous autorise exceptionnellement à vous exprimer sur cet amendement mais je ne souhaite pas entériner cette pratique qui n'est guère orthodoxe.

Nous n'allons rien formaliser, cher collègue. La discussion sur ce sujet est close. Au passage, les intervenants chargés des activités culturelles peuvent tout à fait être déjà rémunérés par les centres éducatifs fermés.

… ni créer de jurisprudence ou modifier le règlement intérieur. Néanmoins je saisirai le président Woerth sur cette question, je ne doute pas qu'il aura à coeur de nous livrer son interprétation.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 160, 195, 196 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160 et 195 sont identiques. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 160.

L'amendement no 162 a déjà été défendu par son auteur. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?