Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous poursuivons l'examen des amendements identiques nos 1192, 1223, 1714 et 1774, qui ont été présentés par leurs auteurs et sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
