Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement no 2300 rectifié.

La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir les amendements nos 1162, 1163 et 1160, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Soyons clairs, madame Ménard. Je suis désolé : je sais combien vous êtes liée à la ville de Béziers,

mais sa mention ne justifie pas un rappel au règlement pour fait personnel. Je vous laisse vous exprimer rapidement, mais n'abusez pas de la procédure.

Je vous remercie, madame Ménard. Pardonnez-moi de vous interrompre mais je vous ai laissée exprimer votre position sur le sujet alors que, encore une fois, votre intervention ne constituait pas un rappel au règlement. Nous devons respecter nos règles. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Votre appel a été entendu. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Mes chers collègues, je vous remercie pour ce débat riche et passionnant, mais les meilleures choses ayant une fin, je vous propose de mettre aux voix cet amendement. M. Patrick Hetzel, vous avez la parole.