Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement n° 632 n'est pas défendu. En revanche, l'amendement n° 141 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Les amendements n° 402 de M. Pierre Vatin et 442 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 858 et 950. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 858.
Je suis saisi de sept amendements, n° 355, 590, 790, 886, 1065, 443 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 355, 590, 790, 886 et 1065 sont identiques. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 355.
Les amendements n° 590 de M. Julien Ravier et 790 de Mme Isabelle Florennes sont défendus. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement n° 886.
Les amendements n° 443 de M. Robin Reda et 96 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
