Respect des principes de la république
(Article 21)

Je suis saisi de nombreux amendements, n° 100 à 1134, tendant à la suppression de l'article 21. L'amendement n° 100 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 116.

Les amendements n° 117 de M. Richard Ramos, 118 de M. Pierre Cordier, 119 de M. Dino Cinieri, 135 de M. Julien Dive et 136 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 138.

Les amendements identiques n° 140 de Mme Marie-Christine Dalloz, 162 de M. Marc Le Fur, 176 de Mme Emmanuelle Ménard, 214 de M. Fabien Di Filippo, 452 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, 457 de Mme Cécile Untermaier, 463 de M. Yves Hemedinger et 492 de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'...

Les amendements identiques n° 527 de M. Stéphane Viry, 591 de M. Julien Ravier et 620 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 709.

Les amendements identiques n° 841 de Mme Isabelle Valentin et 860 de Mme Aude Bono-Vandorme sont défendus. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 881.

L'amendement n° 887 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 931.

Les amendements n° 952 de Mme Emmanuelle Anthoine, 957 de Mme Émilie Bonnivard, 1001 de Mme Annie Genevard, et 1007 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1010.

Les amendements n° 1024 de M. Nicolas Forissier, 1078 de M. Jean-Luc Poudroux, 1117 de M. Grégory Labille et 1134 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

Chers collègues, je vous en prie ! Je demande aux orateurs d'éviter les provocations inutiles et à l'ensemble de l'assistance d'écouter les orateurs – c'est le moindre des respects que l'on doit à chacun d'entre eux. Madame Thill, vous avez la parole.

Je vous garantis que, si on attend pour parler qu'il se fasse un silence religieux dans l'hémicycle, il y aura peu de prises de parole !

Chers collègues, trois orateurs doivent encore s'exprimer ; or, en raison de la clôture de la session ordinaire, la séance ne se poursuivra pas au-delà de minuit. Nous ne pourrons donc procéder ce soir au scrutin public annoncé que si les interventions restantes sont brèves. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56