Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Agir ensemble.