Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Mes chers collègues, sachez tout d'abord que je me ferai l'écho auprès du président de notre assemblée de ces rappels au règlement. Le fait qu'ils émanent de tous les bancs montre qu'il n'y a pas eu de manipulation politique en matière d'irrecevabilité, reproche que j'ai déjà pu entendre en d'autres occasions.
À titre personnel, depuis que je suis au perchoir, j'ai rarement vu des cas, même si l'erreur est humaine, où l'irrecevabilité n'était pas conforme à la pratique ou aux règles. Prenons l'exemple précis de l'amendement no 411 sur les fédérations de M. Bournazel que ce dernier a cité tout à l'heure – cela me permettra de répondre également à M. C...
… a fixé, dans le rapport d'information qu'évoquait Mme Goulet, une doctrine selon laquelle les fédérations, parce qu'elles sont très largement financées par l'État, relevaient de l'article 40 de la Constitution. Je ne veux pas juger du fond ni dire qu'il n'y a pas d'évolutions possibles mais telle est bien la règle fixée sous la précédente lég...
En l'occurrence, ce n'est pas en fonction de son lien avec la démocratisation du sport qu'un amendement peut être jugé recevable ou pas. Chers collègues, vous avez tous été très clairs et je ne manquerai pas de faire part au président de vos rappels au règlement, mais soyez sûrs d'ores et déjà que les services statuent à chaque fois en matière...
