Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (nos 3807, 3977).
Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au règlement, puisque ce n'est pas le règlement qui détermine la représentation du Gouvernement, mais la Constitution. Nous avons donc bien entendu votre rappel à la Constitution, laquelle est pleinement respectée puisque le Gouvernement a, selon elle, le choix du ministre qui le représente.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La discussion générale est close. Sur l'amendement no 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public ; sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi de la même demande par le groupe La République en arche. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à la discussion des amendements. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 65 Contre 10
