Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au règlement, puisque ce n'est pas le règlement qui détermine la représentation du Gouvernement, mais la Constitution. Nous avons donc bien entendu votre rappel à la Constitution, laquelle est pleinement respectée puisque le Gouvernement a, selon elle, le choix du ministre qui le représente.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
