Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er bis a)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 64 et 88, qui tendent à supprimer l'article 1er bis A. Sur cet article, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 43 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu. La p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 56 Contre 15