Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 66 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 40.
Sur l'amendement no 165, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
