Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 12, 13, 33 et 110. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 12.
L'amendement no 110 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
