Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (nos 2498, 3987).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 28 rectifié, 30 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 30 fait l'objet d'un sous-amendement no 33. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 21, 1, 23 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 21.

Nous avons induit que la rapporteure émet un avis défavorable à l'amendement no 1. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Je suis saisi de deux amendements, nos 29 rectifié et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l'amendement no 29 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 26. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 31. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 25.

Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 80 Contre 0