Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
