Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 39. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi de deux amendements, n° 50 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 50.

Dans la mesure où il reste douze amendements, je vous propose de prolonger la séance pour achever l'examen du texte.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article unique. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir les amendements n° 26, 27 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 28, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 15 Contre 79

Nous sommes en séance prolongée ; je me cantonne donc aux deux prises de parole prévues par le règlement. Je mets aux voix l'amendement n° 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 73

Sur amendement n° 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 17 Contre 76

S'il vous plaît, chers collègues, nous sommes dans une séance prolongée. Nous allons faire preuve de concision, sans entendre plus d'orateurs que le règlement ne l'autorise, jusqu'au terme de nos débats. Laissons en attendant l'orateur s'exprimer : je n'ai pas à juger de l'opportunité de ses propos tant qu'ils restent dans le cadre de notre déb...

Madame Fiat, il vous reste trente secondes pour conclure, et je donnerai la parole à un second orateur avant que nous ne passions au vote.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 90 Contre 13