Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 39. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisi de deux amendements, n° 50 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 50.
Dans la mesure où il reste douze amendements, je vous propose de prolonger la séance pour achever l'examen du texte.