Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4311) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa ...
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Sur le projet de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les ...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 49 Contre 4
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
