Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de six amendements, n° 40, 6, 41, 43, 9 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6, 41 et 43 sont identiques. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 40.