Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 1593 de M. Yves Hemedinger, 1673 de M. Charles de Courson, 3271 de M. Thibault Bazin et 4032 de M. Robin Reda sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 3273 et 3272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 4496 de M. Alain Perea, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 7395, est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7395.
Sur l'article 49, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 309 de Mme Delphine Batho est défendu.
Les amendements identiques n° 2402 de Mme Lise Magnier, 5150 de M. Hubert Wulfranc et 6359 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 75 Contre 13
