Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 4416, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 478 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale p...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3810 et 7225. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement n° 3810.
Sur l'amendement n° 5153, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 5153.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements, n° 5020, 3768 et 7226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement n° 5020.
La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir les amendements n° 3768 et 7226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734, 6365, 2188, 2650, 5234, 5304, 5790 et 6022, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734 et 6365 sont identiques, de même que les n° 2188, 2650, 5234, 5304, 5790 et 6022. L'amendement n° 291 de M. Jul...
Les amendements n° 2055 de M. Stéphane Travert, 2208 de Mme Lise Magnier, 3309 de M. Dominique Potier, 5346 de M. Philippe Vigier, 5734 de M. Antoine Herth et 6365 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Dans l'autre série d'amendements identiques de cette discussion commune, les n° 2188 de M. Arnaud Viala, 2650 de M. Bernard Perrut, 5234 de M....
Les amendements identiques n° 1612 de Mme Emmanuelle Ménard, 2187 de M. Arnaud Viala, 5305 de M. David Habib, 5791 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 6034 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 3715, 6933 et 3338, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 3715.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 6933 et 3338, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 2186 de M. Arnaud Viala, 2678 de Mme Marie-Christine Dalloz et 6076 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 284, 1704, 2054, 3341, 5022, 5733 et 6366. Les amendements n° 284 de M. Julien Dive, 1704 de M. Jean-Bernard Sempastous et 2054 de M. Stéphane Travert sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3341.
Les amendements n° 5733 de M. Antoine Herth et 6366 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
