Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597, 4049).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'encei...
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 4 Contre 44
Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la discussion générale, la parole est à M. Bastien Lachaud.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 44 Contre 9
