Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'encei...

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Bastien Lachaud.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 4 Contre 44