Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la discussion générale, la parole est à M. Bastien Lachaud.