Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Avant d'en venir au deuxième rappel au règlement, je vous informe que sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 20 Contre 74