Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1011, 3206, 3888, 5673, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié, 5478 et 6141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3206, 3888 et 5763 sont identiques. Les amendements n° 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié, 5478 et 6141, éga...
…3496 de M. Dino Cinieri et 4973 de Mme Pascale Boyer sont défendus. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 5219 rectifié.
…et n° 6141 de Mme Claire Bouchet sont défendus. Dans cette discussion commune, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les quatre sous-amendements n° 7388, 7412, 7413 et 7414 à ces amendements identiques.
