Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 50)

Je suis saisi de quatre amendements, n° 607, 4424, 2406 et 5155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2406 et 5155 sont identiques. L'amendement n° 607 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 4424.

L'amendement n° 2406 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 5155.

Les amendements n° 5666 de Mme Pascale Fontenel-Personne, 3714 de M. Christophe Jerretie et 4776 de M. François-Michel Lambert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 489, 3342, 4650, 5640 et 6602, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3342, 4650, 5640 et 6602 sont identiques. Les amendements n° 489 de M. Martial Saddier, 3342 de M. Dominique Potier et 4650 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 402, 792, 1017, 1142 et 3146. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 402.

Les amendements n° 792 de M. Pierre Vatin, 1017 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1142 de M. Michel Vialay et 3146 de Mme Lise Magnier sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2964 et 3611. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 2964.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1309 de Mme Nathalie Serre et 3285 de M. Thibault Bazin. Ils sont défendus.

Je suis saisi de huit amendements identiques, n° 41 de M. Vincent Descoeur, 903 de M. Gérard Cherpion, 1300 de M. Christophe Naegelen, 5184 de M. Jean-Pierre Vigier, 5300 de M. David Habib, 5788 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 5968 de M. Rémy Rebeyrotte et 6543 de M. Jean-Luc Poudroux. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de l...

Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1036 de M. Charles de Courson et 4036 de M. Robin Reda sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de nombreux amendements identiques, n° 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364 et 7158. Les amendements n° 1137 de M. Fabrice Brun, 1717 de M. Pierre Cordier, 1724 de M. Jean-Bernard Sempastous, 1747 de Mme Marianne Dubois, 2490 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2493 de M. Julien Dive, 3058 de Mme Monique L...

Les amendements n° 5582 de M. Paul Molac, 6364 de M. Nicolas Forissier et 7158 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de onze amendements, n° 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492 et 6430, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565 et 7157 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 5156.

Les amendements n° 257 de M. Dino Cinieri et 1271 de M. Jean-Claude Bouchet sont défendus. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1528.

Les amendements n° 2178 de M. Arnaud Viala, 2427 de M. Gérard Menuel, 3286 de M. Thibault Bazin, 4565 de M. Hervé Saulignac, 7157 de M. Julien Aubert, 4492 de M. Alain Perea et 6430 de Mme Sandrine Le Feur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 61 Contre 6