Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 904, 2190, 2673, 3291, 5183 et 6008. Les amendements n° 904 de M. Gérard Cherpion, 2190 de M. Arnaud Viala et 2673 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3291.
Les amendements n° 5183 de M. Jean-Pierre Vigier et 6008 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'article 53, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 6187 de Mme Nadia Essayan, 633 de Mme Stéphanie Do et 6277 de M. François Jolivet sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3017, 3292 et 5161. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3017.
L'amendement n° 3292 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 5161.
Je suis saisi de deux amendements, n° 3293 et 1016, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3293.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 66 Contre 2
Sur les amendements identiques n° 557, 5452 et 6160 à l'article 53 bis , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
