Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 557, 5452 et 6160. Les amendements n° 557 de M. Martial Saddier et 5452 de Mme Stéphanie Kerbarh sont défendus. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 6160.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
