Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 53 bis. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2901.
Les amendements identiques n° 1779 de Mme Emmanuelle Anthoine et 6171 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?