Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779 et 6166, tendant à supprimer l'article. Les amendements n° 29 de M. Vincent Descoeur, 205 de Mme Véronique Louwagie, 479 de M. Marc Le Fur, 829 de Mme Frédérique Meunier, 918 de M. Pierre Vatin, 1...
Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 5308 de M. David Habib, 5779 de M. Christophe Jerretie et 6166 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 919 de M. Martial Saddier est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement n° 7422. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 71 Contre 8
