Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quinze amendements identiques, n° 831, 2423, 2643, 2996, 3038, 3137, 3222, 3854, 3930, 3979, 3989, 4919, 5175, 6281 et 6875, tendant à supprimer l'article 55. Les amendements n° 831 de M. Vincent Descoeur, 2423 de Mme Lise Magnier, 2643 de M. Bernard Perrut, 2996 de M. Philippe Naillet, 3038 de Mme Sylvia Pinel, 3137 de M. Mar...
Les amendements identiques n° 4919 de M. Benoit Simian, 5175 de M. Jean-Pierre Vigier, 6281 de M. François Jolivet et 6875 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 55, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2995 de M. Philippe Naillet est défendu.
Les amendements identiques n° 225 de M. Dino Cinieri, 294 de M. Martial Saddier, 2162 de M. Arnaud Viala, 2454 de M. Gérard Menuel, 2730 de M. Jean-Claude Bouchet, 3990 de M. Thibault Bazin et 4660 de M. Hervé Saulignac sont défendus.
Les amendements identiques n° 486 de M. Marc Le Fur, 1589 de M. Yves Hemedinger, 2934 de M. Charles de Courson et 4037 de M. Robin Reda sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 63 Contre 12
