Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de vingt-deux amendements, n° 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353, 1952, 2568 et 6337, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877 et 6986 ainsi que les amendements 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 332...
Les amendements identiques n° 2692 de Mme Delphine Batho et 2883 de M. Guy Teissier sont défendus. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l'amendement n° 2970.
Les amendements identiques n° 5515 de Mme Véronique Louwagie, 6877 de Mme Mathilde Panot et 6986 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Les amendements identiques n° 79 de M. Vincent Descoeur, 179 de Mme Émilie Bonnivard, 622 de M. Emmanuel Maquet, 687 de M. Dino Cinieri, 1912 de M. Michel Vialay, 2821 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 3322 de...