Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1116, 5031 et 5057, portant article additionnel après l'article 57. Les amendements n° 1116 de Mme Laurence Vichnievsky et 5031 de Mme Frédérique Lardet sont défendus. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 5057.
Les six amendements identiques n° 2662 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2717 de M. Vincent Rolland, 3348 de M. Dominique Potier, 5208 de M. Yves Hemedinger, 5699 de Mme Josiane Corneloup et 5786 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.
Les amendements n° 81 de Mme Delphine Batho et 5770 rectifié de M. Aurélien Taché, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
