Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir les amendements n° 1997 – lequel fait l'objet de deux sous-amendements n° 7456 et 7457 – 1998, 1999 – qui fait l'objet des sous-amendements n° 7459 et 7460 – et 2000. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir les sous-amendements n° 7456 et 7457 à l'amendement n° 1997 et 7459 et 7460 à l'amendement n° 1999, qui tous les quatre peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
