Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 1707 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1783 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2288 de M. Stéphane Viry, 2801 de M. David Lorion, 3481 de M. Dino Cinieri et 4062 de M. Thibault Bazin tendent à supprimer l'article 58 C. La parole est à M. Thibault Bazin pour les soutenir.
